Le diagnostic amiante

La recherche d’amiante dans certains logements à vendre ou à louer est une obligation en raison de l’impact sanitaire dramatique de ce matériau,dont les fibres, une fois inhalées, sont fortement cancérigènes.

Afin de prévenir tout risque d’exposition à cet agent toxique, utilisé jusqu’à la fin du XXème dans le bâtiment pour ses propriétés qualitatives dans le secteur, les pouvoirs publics ont instauré un diagnostic amiante aux propriétaires vendeurs et bailleurs de biens immobiliers disposant de permis de construire antérieurs à juillet 1997.

Cet état d’amiante consiste pour le professionnel certifié qui le réalise, seul intervenant possible dans ce type d’investigation, à repérer toute présence d’amiante dans les bâtiments concernés, avec pour référence les listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique, qui regroupent des matériaux et produits contenant de l’amiante.

Toutefois, dans les parties privatives d’un immeuble de copropriété, seule la liste A est impliquée au sein du diagnostic amiante obligatoire pour la constitution du Dossier Amiante Parties Privatives exigé par la réglementation en vigueur et seule une vente de lot oblige le copropriétaire à faire réaliser un diagnostic amiante complet.

A l’issue du diagnostic amiante, recherche visuelle qui n’inclut aucun sondage destructif, l’expert conclut à l’absence ou à la présence d’amiante.

Dans ce dernier cas, les directives diffèrent selon l’état de conservation constaté et se déclinent en trois dispositions essentielles : une surveillance périodique tous les trois ans, une mesure d’empoussièrement dans les trois mois en cas de doute ou l’obligation de travaux de désamiantage ou de confinement, précédés si nécessaire de mesures conservatoires, afin de préserver les occupants de toute intoxication, avant que le traitement soit opéré.