Au cours d’un diagnostic plomb, obligatoire avant la vente ou la location d’un logement disposant d’un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949, l’expert certifié mandaté par le donneur d’ordre, formé au diagnostic plomb comme à la radioprotection, est chargé de recherche le métal toxique dans les peintures et revêtements présents dans le logement, à l’intérieur comme à l’extérieur, dépendances incluses.
Utilisé jusqu’en 1948 comme composant de ces produits, entre autres pour son pouvoir couvrant ou fongicide, le plomb est un agent toxique de premier ordre, provoquant le saturnisme, maladie qui atteint le système nerveux central et face à laquelle, les enfants comme les femmes enceintes sont les plus sensibles.
Localisée par un appareil de mesure à fluorescence X qui a la particularité de mouvoir les particules de plomb, toute présence de plomb est analysée, quant à son état de conservation, et quantifiée le cas échéant pour pouvoir la comparer au seuil réglementaire de tolérance, qui est de 1 mg/cm².
Ainsi, lorsque la teneur en plomb détectée est supérieure à cette valeur, le propriétaire vendeur ou bailleur doit obligatoirement organiser au plus vite des travaux pour assainir le logement et le rendre habitable au plus vite.
Au moment de la signature du bail de location, de la promesse ou de l’acte de vente, le futur occupant se voit obligatoirement transmettre, si le logement est concerné par le diagnostic plomb et en cas de présence, un rapport de moins de trois ans s’il s’agit d’une vente et de moins de six ans s’il s’agit d’une location.
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