Le Dossier Technique Amiante ou DTA

La recherche d’amiante est une obligation imposée par les pouvoirs publics qui en termes de réalisation peut prendre plusieurs formes dont celle d’un Dossier Technique Amiante ou DTA lorsqu’il s’agit de rechercher le polluant dans les parties communes d’un immeuble collectif ou au sein d’autres bâtiments, tels que des commerces, des ERP, des locaux de travail, des immeubles de bureaux, etc.

Toujours déclenché lorsque le bâtiment concerné par l’investigation a été construit après l’obtention d’un permis de construire antérieur à juillet 1997, le Dossier Technique Amiante, dossier conséquent que seul un professionnel certifié peut constituer, comporte divers documents essentiels.

Parmi ceux-ci, on trouve le rapport de repérage d’amiante initial accompagné de tous les rapports de suivi éventuels (surveillances périodiques, mesures d’empoussièrement, travaux de désamiantage, etc.), des consignes de sécurité pour se protéger de tout risque d’exposition à l’amiante ainsi qu’une fiche récapitulative, dont le contenu est un compte-rendu sommaire de toutes les interventions menées depuis le premier repérage, qui dans un DTA, porte obligatoirement sur les matériaux et produits des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

Mis à jour après chaque intervention opérée et communiqué, au travers de la fiche récapitulative, dans un délai de un mois aux propriétaires comme aux occupants de l’immeuble, particuliers et professionnels, le Dossier Technique Amiante est également tenu à disposition d’un grand nombre de tiers dont toute personne physique ou morale susceptible d’intervenir dans le local ou l’immeuble à des fins d’entretien ou de travaux, ou encore tout représentant de l’État, telle la Médecine du travail.