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L’ERP/ESRIS

L’information des acquéreurs comme des locataires avant l’occupation du bien immobilier qui fait l’objet de la vente ou de la location est la raison d’être des diagnostics immobiliers, dont l’ERP pour État des risques et des pollutions, un formulaire qui par son nom et sa présentation évoque parfaitement un contenu à caractère informatif.

Document qui doit être rempli lorsque le bien immobilier bâti ou non bâti se situe sur une zone qui fait l’objet de plans de prévention des risques (PPR) de diverses catégories (risques naturels, miniers, technologiques), l’ERP signale aussi le classement de la propriété à vendre ou à louer au regard du zonage sismique réglementaire, tout comme l’existence ou non d’un SIS (secteur d’information sur les sols).

Enfin, tout sinistre connu d’origine naturelle, minière ou technologique, indemnisé par l’assurance, doit également être mentionné, en y joignant la preuve chiffrée de toute indemnisation éventuelle.

Enfin, d’autres documents sont susceptibles d’être joints à l’ERP, comme par exemple les extraits cartographiques correspondant aux risques indiqués sur le formulaire.

Document important qui permet une fois de plus à l’acquéreur comme au locataire d’apprécier la situation du bâti ou du non bâti au regard des risques présents et qui se doit donc d’être parfaitement fiable, l’ERP gagne à être confié à un professionnel certifié, tel un diagnostiqueur immobilier de la société Les Diagnostiqueurs Immobiliers De Gironde.

En effet, ce type d’expert a l’habitude de remplir ce formulaire et grâce à son activité, exercée dans le secteur géographique du bien immobilier concerné, il connaît parfaitement la localisation des terrains qui présentent une pollution, la liste des risques à inscrire sur le document comme tout autre contenu officiel auquel il est susceptible de se référer.  

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