Obligations vente : quels diagnostics ?

Une décision de vente d’un bien immobilier s’accompagne obligatoirement de nombreuses contraintes préalables à la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente, dont tout particulièrement la réalisation d’un DDT vente, dossier de diagnostic technique, comportant tous les diagnostics immobiliers obligatoires, et mis en œuvre par un professionnel certifié, soit inscrit dans la base de données officielle accessible sur le site du ministère en charge du logement.

La société LDIDG fait partie intégrante de ce précieux annuaire, grâce à la certification de chaque membre de son équipe de diagnostiqueurs immobiliers, auprès d’un organisme accrédité par le COFRAC.

Expertises réglementées et minutieuses sans lesquelles il est impossible de vendre légalement un bien, les diagnostics immobiliers constituent des obligations de vente dont la présence dans le DDT dépend des particularités du bien concerné par la transaction.

De ce fait, l’expert certifié qui établit la liste des diagnostics immobiliers de vente nécessaires, pour permettre au vendeur de mener à bien sa transaction, a besoin de connaître la fiche d’identité détaillée de la propriété.

Une fois qu’il dispose de toutes les informations requises, il peut déterminer avec exactitude les obligations de vente qu’il incombe au propriétaire vendeur de transmettre à l’acquéreur, dont tout ou partie des expertises suivantes : un diagnostic amiante, un CREP, un DPE (sauf pour les VEFA, ventes en l’état futur d’achèvement), un ERP/ESRIS, un diagnostic gaz, un diagnostic électricité, un diagnostic termites, un mesurage superficie privative loi Carrez (lot de copropriété) et un état de l’installation d’assainissement non collectif.